Quelle est la durée de l’autorisation d’exploiter ?

Il est sûrement préférable de faire les choses de façon concomitante. D’une part, le propriétaire doit être informé de la demande d’autorisation d’exploiter ou, mieux, il peut la signer pour appuyer cette demande.

D’autre part, même si vous obtenez l’autorisation, il vous faudra un bail pour pouvoir exploiter, ce qui sous-entend que vous vous accordiez avec le propriétaire. Il faut savoir que l’autorisation d’exploiter est périmée si le fonds n’a pas été mis en culture avant l’expiration de l’année culturale qui suit la date de notification de la décision.

Si le bien est loué, l’année culturale à considérer est celle qui suit le départ effectif du preneur, sauf si la situation du demandeur au regard du contrôle des structures est modifiée.